CCA est un logiciel de gestion conçu et exploité par Buropro Citation. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels transmis par l'entremise du site ccagestion.ca, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Buropro Citation a désigné une personne responsable du respect de cette politique. Pour toute question, demande ou plainte, communiquez avec elle :
2. Renseignements que nous recueillons
Le site ccagestion.ca recueille des renseignements personnels uniquement lorsque vous remplissez le formulaire de contact :
- votre nom;
- le nom de votre entreprise;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone;
- le type de votre entreprise;
- le message que vous choisissez de nous écrire.
Le site ne permet pas de créer de compte, de passer de commande ni de faire de paiement.
3. Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons ces renseignements seulement pour :
- répondre à votre demande;
- vous présenter CCA et planifier une démonstration;
- assurer le suivi de nos échanges.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous ne vous inscrivons à aucune liste d'envoi sans votre consentement exprès.
4. Consentement
En envoyant le formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec la personne responsable. Nous cesserons alors de vous contacter, sous réserve de nos obligations légales.
5. Témoins (cookies) et outils de mesure
Le site n'utilise aucun témoin publicitaire et aucun outil de mesure d'audience, comme Google Analytics. Si nous en ajoutons un jour, nous mettrons cette politique à jour et vous demanderons votre consentement avant de l'activer.
Pour afficher ses caractères typographiques, le site charge la police Archivo depuis le service Google Fonts. Votre navigateur transmet alors, comme pour toute page Web, votre adresse IP à Google.
6. Communication à des tiers
Nous ne communiquons vos renseignements à des tiers qu'avec votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi. Ils peuvent être confiés à des fournisseurs qui nous aident à exploiter le site, par exemple pour l'hébergement ou l'envoi de courriels. Ces fournisseurs sont liés par contrat : ils doivent protéger les renseignements, les utiliser seulement pour le service rendu et les détruire à la fin du contrat.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, par exemple à la suite d'une ordonnance d'un tribunal.
7. Lieu d'hébergement
Vos renseignements sont hébergés au Canada, dans des centres de données qui peuvent être situés à l'extérieur du Québec. Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, nous évaluons, comme l'exige la loi, qu'ils y bénéficient d'une protection adéquate.
8. Sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements :
- les communications avec le site sont chiffrées;
- l'accès aux renseignements est limité aux membres du personnel qui en ont besoin;
- nos employés sont informés des règles à respecter.
9. Conservation
Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou plus longtemps si la loi l'exige. Ils sont ensuite détruits ou rendus anonymes de façon sécuritaire.
10. Vos droits
Vous pouvez en tout temps :
- demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous;
- les faire corriger s'ils sont inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement ou demander la suppression de vos renseignements;
- obtenir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
11. Données du logiciel CCA
Cette politique vise le site ccagestion.ca. Les données que nos clients saisissent dans le logiciel CCA (ventes, clients, inventaire et autres) sont encadrées par l'entente de service conclue avec chaque client. Elles sont hébergées au Canada, dans une base de données distincte pour chaque entreprise, avec sauvegardes.
12. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.